CSPAP, accompagnement et conseils sur les dispositifs de prévoyance

Travailleurs non salariés : Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

  • La prévoyance professionnelle (également appelée prévoyance TNS) couvre contre les aléas de la vie. Elle assure une indemnité financière (IJ) en cas d'incapacité de travailler, d'invalidité et de décès survenus à la suite d’une maladie ou d’un accident.
  • Elle vient compléter la prévoyance obligatoire qui peut être insuffisante pour protéger vos proches des conséquences financières en cas d’arrêt de travail, de maladie ou de décès.
image contrat de prévoyance

Questions fréquentes

Le régime de prévoyance des avocats est très faible car il vous couvre à hauteur de 90 € par jour à compter du 1er jour d’hospitalisation, 9e jour d’accident et 30e jour de maladie pendant 1 095 jours.

L’assiette de la rente invalidité est de 719 € par mois si vous avez moins de 20 ans de barreau et 1 330 € par mois après 20 ans. Le tout est multiplié par le nombre d’années d’exercice divisé par 40.

Exemple : Un avocat qui a 27 ans d’exercice et qui se trouve en invalidité totale (66%), percevra une rente de 1 330 € x 27 ans / 40 ans = 897,75 € par mois.

Il est donc essentiel de souscrire une prévoyance complémentaire, déductible de votre BNC, car elle apporte aux Travailleurs Non Salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment en cas de décès ou d’invalidité.

La prévoyance permet de protéger votre avenir et celui de votre famille par le versement :

  • d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail survenu à la suite d’une maladie ou d’un accident pour compenser la perte de revenus. Cette garantie peut être complétée par la garantie « Remboursement des Frais Professionnels » qui vient couvrir les frais réguliers liés à l’activité tels que salaires et charges sociales, loyers et charges des locaux professionnels.
  • d'une rente en cas d'invalidité ou de dépendance rendant impossibilité la reprise de votre activité. Dans ce cas, une rente invalidité peut vous être versé jusqu’à vos 67 ans. Celle-ci est calculée en fonction du degré d’invalidité et de la formule choisit dans le contrat.
  • d’un capital décès et/ou d’une rente éducation pour la scolarité de vos enfants et/ou d’une rente pour le conjoint dans le cas d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Vous définissez le montant ainsi que le(s) bénéficiaire(s) à la souscription.

Le plafond de disponible de prévoyance et de mutuel est indépendant de celui PER.

Comment est-il calculé ?

Ce plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin est de :

  • 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le tout limité à 3 % de 8 PASS.

Pour information, le PASS 2021 est de 41 136 €.

Exemples de calcul fiscal Madelin :

  • Pour un revenu de 85 000 €, le plafond fiscal prévoyance et santé sera de :

3,75 % de 85 000 € + 7 % du PASS soit 6 067,02 € pour l’année 2021.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services ?